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Auteur

    Conseil de l'Europe, Comité Directeur pour la Bioéthique (CDBI)
    CDBI
    Comité Directeur pour la Bioéthique
    Conseil de l'Europe, CDBI
    Conseil de l'Europe, Comité Directeur pour la Bioéthique
    Europe, Conseil de l'Europe, Comité Directeur pour la Bioéthique
    Steering Committee on Bioethics
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Textes du Conseil de l'Europe en matière de bioéthique
Conseil de l'Europe

    Document d'information concernant le CDBI
    Le projet de Convention pour la protection des droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine
    Textes de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe en matière de bioéthique:
    Résolution 613 (1976) relative aux droits des malades et des mourants
    Recommandation 779 (1976) relative aux droits des malades et des mourants
    Recommandation 818 (1977) relative à la situation des malades mentaux
    Recommandation 934 (1982) relative à l'ingénierie génétique
    Recommandation 1046 (1986) relative à l'utilisation d'embryons et foetus humains à des fins diagnostiques, thérapeutiques, scientifiques, industrielles et commerciales
    Recommandation 1100 (1989) sur l'utilisation des embryons et foetus humains dans la recherche scientifique
    Recommandation 1159 (1991) relative à l'harmonisation des règles en matière d'autopsie
    Recommandation 1160 (1991) relative à l'élaboration d'une convention de bioéthique
    Recommandation 1213 (1993) relative aux développements de la biotechnologie et aux conséquences pour l'agriculture
    Textes du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe en matière de bioéthique:
    Résolution 78 (29) sur l'harmonisation des législations des états membres relatives aux prélèvements, greffes et transplantations de substances d'origine humaine
    Recommandation R (79) 5 concernant le transport et l'échange internationaux de substances d'origine humaine
    Recommandation R (83) 2 sur la protection juridique des personnes atteintes de troubles mentaux et placées comme patients involontaires
    Recommandation R (84) 16 concernant la notification des travaux impliquant de l'acide désoxyribonucléique (ADN) recombiné
    Recommandation R (90) 3 sur la recherche médicale sur l'être humain
    Recommandation R (90) 13 sur le dépistage génétique anténatal, le diagnostic génétique anténatal et le conseil génétique y relatif
    Recommandation R (92) 1 sur l'utilisation des analyses de l'acide désoxyribonucléique (ADN) dans le cadre du système de justice pénale
    Recommandation R (92) 3 sur les tests et le dépistage génétiques à des fins médicales
    Textes des Conférences des Ministres:
    Résolution n° 3 sur les droits de l'homme et le progrès scientifique dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la biochimie (1985)
    Résolution n° 3 relative à la bioéthique (1990)
    Rapport sur la procréation artificielle humaine : Prinicpes énoncés dans le rapport du Comité ad hoc d'experts sur les progrès des sciences biomédicales (CAHBI, 1989)

    Conseil de l'Europe, Comité Directeur pour la Bioéthique (CDBI)
    Conseil de l'Europe , 1993, 88 p.
    Cote : 1.2.1/CDB/1993 BOITE ROUGE

    Document d'information concernant le CDBI
    Le projet de Convention pour la protection des droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine
    Textes de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe en matière de bioéthique:
    Résolution 613 (1976) relative aux droits des malades et des mourants
    Recommandation 779 (1976) relative aux droits des malades et des mourants
    Recommandation 818 (1977) relative à la situation des malades mentaux
    Recommandation 934 (1982) relative à l'ingénierie génétique
    Recommandation 1046 (1986) relative à l'utilisation d'embryons et foetus humains à des fins diagnostiques, thérapeutiques, scientifiques, industrielles et commerciales
    Recommandation 1100 (1989) sur l'utilisation des embryons et foetus humains dans la recherche scientifique
    Recommandation 1159 (1991) relative à l'harmonisation des règles en matière d'autopsie
    Recommandation 1160 (1991) relative à l'élaboration d'une convention de bioéthique
    Recommandation 1213 (1993) relative aux développements de la biotechnologie et aux conséquences pour l'agriculture
    Textes du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe en matière de bioéthique:
    Résolution 78 (29) sur l'harmonisation des législations des états membres relatives aux prélèvements, greffes et transplantations de substances d'origine humaine
    Recommandation R (79) 5 concernant le transport et l'échange internationaux de substances d'origine humaine
    Recommandation R (83) 2 sur la protection juridique des personnes atteintes de troubles mentaux et placées comme patients involontaires
    Recommandation R (84) 16 concernant la notification des travaux impliquant de l'acide désoxyribonucléique (ADN) recombiné
    Recommandation R (90) 3 sur la recherche médicale sur l'être humain
    Recommandation R (90) 13 sur le dépistage génétique anténatal, le diagnostic génétique anténatal et le conseil génétique y relatif
    Recommandation R (92) 1 sur l'utilisation des analyses de l'acide désoxyribonucléique (ADN) dans le cadre du système de justice pénale
    Recommandation R (92) 3 sur les tests et le dépistage génétiques à des fins médicales
    Textes des Conférences des Ministres:
    Résolution n° 3 sur les droits de l'homme et le progrès scientifique dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la biochimie (1985)
    Résolution n° 3 relative à la bioéthique (1990)
    Rapport sur la procréation artificielle humaine : Prinicpes énoncés dans le rapport du Comité ad hoc d'experts sur les progrès des sciences biomédicales (CAHBI, 1989)

Ethique et génétique humaine : Deuxième symposium du Conseil de l'Europe sur la bioéthique, Strasbourg, 30 nov.-2 déc. 1993 (Documents distribués lors du symposium)
Conseil de l'Europe

    ANDRE Armand
    BERG Kare
    BERNAT Erwin
    CAVOUKIAN Ann
    DEMMER Klaus
    ELIZALDE José
    FLETCHER John
    GUGERELL Christian
    HADJIMINAS Minas
    JACQUOT-DAVID Sophie
    KENNEDY Ian
    LENOIR Noëlle
    MICHAUD Jean
    MOTULSKI Arnaud
    ROMEO-CASABONA Carlos-Maria
    SEJER-LARSEN Else Marie
    SERRAO Daniel
    WIDMER Pierre
    ZIELINSKA Eleonora
    -----
    (cf document complet publié ultérieurement, même cote)

    Conseil de l'Europe, Comité Directeur pour la Bioéthique (CDBI)
    Conseil de l'Europe , 1993, ca 200 p.
    Cote : 15.11/CON/1993 BOITE ROUGE

    ANDRE Armand
    BERG Kare
    BERNAT Erwin
    CAVOUKIAN Ann
    DEMMER Klaus
    ELIZALDE José
    FLETCHER John
    GUGERELL Christian
    HADJIMINAS Minas
    JACQUOT-DAVID Sophie
    KENNEDY Ian
    LENOIR Noëlle
    MICHAUD Jean
    MOTULSKI Arnaud
    ROMEO-CASABONA Carlos-Maria
    SEJER-LARSEN Else Marie
    SERRAO Daniel
    WIDMER Pierre
    ZIELINSKA Eleonora
    -----
    (cf document complet publié ultérieurement, même cote)

Projet de convention pour la protection des droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine : Convention de bioéthique, et rapport explicatif
Conseil de l'Europe

Avis n/o 184 de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe sur le projet de Convention de Bioéthique
Conseil de l'Europe

Projet de Convention pour la protection des droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine : Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine
Conseil de l'Europe

    Texte faisant suite au premier projet publié en juillet 1994 (cote: 2.1/COM/BOITE ROUGE)
    Texte définitif paru en novembre 1996 (cote: 2.1/CON/BOITE ROUGE)

    Conseil de l'Europe, Comité Directeur pour la Bioéthique (CDBI)
    Conseil de l'Europe , 1996, 15 p.
    Cote : 2.1/CON/1996 BOITE ROUGE

    Texte faisant suite au premier projet publié en juillet 1994 (cote: 2.1/COM/BOITE ROUGE)
    Texte définitif paru en novembre 1996 (cote: 2.1/CON/BOITE ROUGE)

Draft protocol on transplantation of organs and tissues of human origin (suivi de:) Draft explanatory report to the draft protocol
Conseil de l'Europe

Projet de Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine, relatif à la recherche biomédicale, CDBI/INF(2001)5 (suivi de:) Projet de rapport explicatif au protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine, relatif à la recherche biomédicale, CDBI/INF(2001)7
Conseil de l'Europe

Projet d'instrument sur l'utilisation, dans la recherche biomédicale, de matériel biologique d'origine humaine conservé, CDBI/INF(2002)5 (suivi de:) Projet de rapport explicatif au projet d'instrument sur l'utilisation, dans la recherche biomédicale, de matériels biologiques conservés d'origine humaine, CDBI/INF(2002)6
Conseil de l'Europe

Développements dans le domaine de la bioéthique dans les Etats membres, dans les autres Etats et dans les organisations internationales, CDBI/INF (2002)4
Conseil de l'Europe

    Recense l'actualité en bioéthique en France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne (Loi du 27 juillet 2001 sur les médicaments et l'industrie pharmaceutique citée in extenso), Royaume-Uni, Fédération de Russie, Slovénie, Fondation Européenne pour la Science, Japon.
    (Source: http://www.coe.int)

    Conseil de l'Europe, Comité Directeur pour la Bioéthique (CDBI)
    Conseil de l'Europe , 2002, 83 p.
    Cote : 2.1/CON/2002 BOITE ROUGE

    Recense l'actualité en bioéthique en France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne (Loi du 27 juillet 2001 sur les médicaments et l'industrie pharmaceutique citée in extenso), Royaume-Uni, Fédération de Russie, Slovénie, Fondation Européenne pour la Science, Japon.
    (Source: http://www.coe.int)

Réponses au questionnaire pour les Etats membres relatif à l'euthanasie
Conseil de l'Europe

Document d'information concernant le CDBI (Comité Directeur pour la Bioéthique)
Conseil de l'Europe

La protection de l'embryon humain in vitro : Rapport du Groupe de travail sur la protection de l'embryon et du foetus humain (CDBI-CO-GT3)
Conseil de l'Europe

Working document on the applications of genetics for health purposes (suivi de:) Explanatory note
Conseil de l'Europe

Réponses des Etats membres au questionnaire sur l'accès à la procréation médicalement assistée (PMA) et sur le droit à la connaissance de ses origines pour les enfants nés après PMA, CDBI/INF(2005)7
Conseil de l'Europe

Projet de Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine relatif aux tests génétiques à des fins médicales (suivi de:) Projet de rapport explicatif au Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine relatif aux tests génétiques à des fins médicales
Conseil de l'Europe

Les souhaits précédemment exprimés au sujet des soins de santé : Principes communs et différentes règles applicables dans les systèmes juridiques nationaux : Rapport au Conseil de l'Europe élaboré sur la base de l'atelier exploratoire du Conseil de l'Europe sur les directives anticipées du 18-22 juin 2008, organisé par l'Institut d'éthique biomédicale de l'Université de Zürich, avec le soutien de la Fondation européenne de la science (ESF) : Comité Directeur pour la Bioéthique (CDBI), 35ème réunion, 2-5 décembre 2008, Strasbourg
Conseil de l'Europe

"Livre blanc" sur la protection des droits de l'homme et de la dignité des personnes atteintes de troubles mentaux, en particulier de celles placées comme patients involontaires dans un établissement psychiatrique
Conseil de l'Europe

Les décisions médicales dans les situations de fin de vie et les implications éthiques des choix possibles (Comité Directeur pour la Bioéthique, 35ème réunion, 2-5 décembre 2008, Strasbourg)
Conseil de l'Europe

       

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Téléphone 03-20-13-40-49
Fax 03-20-13-41-46
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