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Article de revue  Bibliographie  Cassette Audio 
Cassette vidéo  CD-ROM  Congrés, Colloque 
Conseil de l'Europe  Critique de livre  Dico, Annuaire 
Divers  Doc. CIB UNESCO  Document CEM 
Ouvrage  Rapport  Revue 
Thése, Cours 
Auteur

    Conseil de l'Europe, Comité des Ministres
    Comité des Ministres, Conseil de l'Europe
    Europe, Conseil de l'Europe, Comité des Ministres
    C'est l'organe de décision du Conseil de l'Europe. Il est composé des Ministres des Affaires Etrangères des 40 états membres (ou leurs représentants).
55 documents trouvés
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Recommandation n/o R (84) 16 aux Etats Membres, concernant la notification des travaux impliquant de l'ADN recombiné (adoptée par le Comité des Ministres le 25 septembre 1984, lors de la 375e réunion des Délégués des Ministres)
Conseil de l'Europe

Recommandation n/o R (83) 2 aux Etats Membres sur la protection juridique des personnes atteintes de troubles mentaux et placées comme patients involontaires (adoptée par le Comité des Ministres le 22 février 1983, lors de la 356e réunion des Délégués des Ministres)
Conseil de l'Europe

Recommandation n/o R (90) 3 sur la recherche médicale sur l'être humain (adoptée par le CAHBI lors de sa 9ème réunion, Strasbourg, 18-21 avril 1989) et Exposé des motifs y relatif tel que finalisé au cours de sa réunion supplémentaire, Paris, 28-29 septembre 1989
Conseil de l'Europe

Recommandation n/o R (79) 5 aux Etats Membres concernant le transport et l'échange internationaux de substances d'origine humaine
Conseil de l'Europe

Résolution (78) 29 sur l'harmonisation des législations des Etats Membres relatives aux prélèvements, greffes et transplantations de substances d'origine humaine
Conseil de l'Europe

Recommandation n/o R (89) 14 sur les incidences éthiques de l'infection VIH dans le cadre sanitaire et social (et document associé en anglais)
Conseil de l'Europe
    Conseil de l'Europe, Comité des Ministres
    Conseil de l'Europe , 1989, 8 p.
    Cote : 29.13/COM/1989 BOITE ROUGE

    (2e exemplaire: brochure en anglais intitulée: "The ethical issues of HIV infection in the health care and social settings, Recommendation R (89) 14 and explanatory memorandum, 32 p., ISBN: 92-871-1780-2)

Recommandation n/o R (90) 13 du Comité des Ministres aux Etats membres (adoptée par le Comité des Ministres le 21 juin 1990 lors de la 442ème réunion des Délégués des Ministres) : Le dépistage génétique anténatal, le diagnostic génétique anténatal et le conseil génétique y relatif ( et documents associés)
Conseil de l'Europe
    Conseil de l'Europe, Comité des Ministres
    Journal International de Bioéthique , 1991, vol. 2, n/o 1, pp. 13-22
    Cote : 15.3.9/COM/1991 BOITE ROUGE

    Documents associés:
    CAHBI/Projet de recommandation sur le dépistage génétique anténatal, le diagnostic génétique anténatal et le conseil génétique y relatif et projet d'exposé de ces motifs : CAHBI (89) 6, 11 p.
    COMITE D'EXPERTS SUR LA PROTECTION DES DONNEES (CJ-PD)/Avis du CJ-pd sur le projet de Recommandation ...: CJ-PD (89) 51, 3 p.
    COMITE EUROPEEN POUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMMES ET LES HOMMES (CEEG)/Avis sur le projet de Recommandation...: CEEG (89) 23 déf., 2 p.
    CJ-PD/Commentaires supplémentaires soumis par la Délégation du Royaume-Uni...:CJ-PD (89) 54, 2 p.
    -----
    Ce texte recommande aux Etats membres de soumettre la réalisation du dépistage et du diagnostic génétiques pratiqués avant la naissance à certaines règles. Les tests entrepris sous la responsabilité d'un médecin ne doivent avoir pour but que la détection d'un risque sérieux pour la santé de l'enfant; ils doivent être réalisés avec le consentement libre et éclairé de la personne dans des établissements agréés. Le conseil génétique ne doit pas être directif et aucune discrimination ne doit être encourue par les personnes qui pratiquent ou refusent de pratiquer ces tests. Enfin, les informations personnelles obtenues sur ces personnes doivent rester confidentielles.
    -----
    Documents associés: projet de recommandation CAHBI (89) 6; Avis sur le projet de recommandation CEEG (89); Commentaires CJ-PD (89) 54; Avis du CJ-PD, CJ-PD (89) 51.

Recommendation n/o R (92) 3 of the Committee of Ministers to member states on genetic testing and screening for health care purposes adopted by the Committee of Ministers on 10 February 1992 at the 470th meeting of the Minister's Deputies
Conseil de l'Europe

Recommandation n/o R (92) 1 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l'utilisation des analyses de l'acide désoxyribonucléique (ADN) dans le cadre du système de justice pénale (Adoptée par le Comité des Ministres le 10 février 1992 lors de la 47e réunion des Délégués des Ministres)
Conseil de l'Europe

Recommandation n/o R (92) 3 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les tests et le dépistage génétiques à des fins médicales (Adoptée par le Comité des Ministres le 10 février 1992 lors de la 47e réunion des Délégués des Ministres)
Conseil de l'Europe

Recommandation n/o R (87) 25 ...concernant une politique européenne commune de santé publique de lutte contre le syndrome d'immunodéficience acquise (sida) adoptée par le Comité des Ministres le 6 novembre 1987 lors de sa 81e session
Conseil de l'Europe

Recommandation n/o R (87) 22... sur le dépistage et la surveillance chez les personnes âgées adoptée par le Comité des Ministres le 22 octobre 1987, lors de la 411e réunion des Délégués des Ministres
Conseil de l'Europe

Recommandation n/o R (85) 12...sur le dépistage de la présence des marqueurs du sida chez les donneurs de sang adoptée par le Comité des Ministres le 13 septembre 1985 lors de la 388e réunion des Délégués des Ministres
Conseil de l'Europe

Recommandation n/o R (83) 8...sur la prévention de la transmission possible du syndrome d'immunodépression acquise (sida) des donneurs contaminés aux receveurs de sang ou de produits sanguins adoptée par le Comité des Ministres le 23 juin 1983 lors de la 361e réunion des Délégués des Ministres
Conseil de l'Europe

Recommandation n/o R (80) 4...concernant la participation active du malade à son propre traitement adoptée par le Comité des Ministres le 30 avril 1980 lors de la 318e réunion des Délégués des Ministres
Conseil de l'Europe

Résolution (74) 30 sur le dépistage comme instrument de médecine préventive adoptée par le Comité des Ministres le 22 septembre 1974, lors de la 236e réunion des Délégués des Ministres
Conseil de l'Europe

Recommandation n/o R (94) 11 du Comité des Minsitres aux Etats membres sur le dépistage comme instrument de médecine préventive
Conseil de l'Europe

Mesures visant à promouvoir la transparence des médias : Recommandation R (94) 13 et exposé des motifs
Conseil de l'Europe

Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine : Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine (novembre 1996)
Conseil de l'Europe
    Conseil de l'Europe, Comité des Ministres
    Conseil de l'Europe , 1996, 16 p.
    Cote : 2.1/CON/1996 BOITE ROUGE

    (version définitive, faisant suite à la version de juin 1996, répertoriée sous la cote: 2.1/CDB/BOITE ROUGE)
    (également parue dans: Journal International de Bioéthique, 7 (3), septembre 1996, pp. 224-227 et en anglais dans: Bulletin of Medical Ethics, n° 125, February 1997, pp. 13-19)

Recommandation R (97) 5 relative à la protection des données médicales
Conseil de l'Europe

Recommandation n° R(98)7 aux Etats membres relative aux aspects éthiques et organisationnels des soins de santé en milieu pénitentiaire, adoptée par le Comité des Ministres le 8 avril 1998
Conseil de l'Europe

Recommandation R(99)4 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les principes concernant la protection juridique des majeurs incapables
Conseil de l'Europe

Recommandation R(2000)5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le développement de structures permettant la participation des citoyens et des patients au processus décisionnel concernant les soins de santé
Conseil de l'Europe

Recommandation R(97)16 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la transplantation du foie prélevé sur des donneurs vivants apparentés
Conseil de l'Europe

Réponse intérimaire du Comité des Ministres à la Recommandation 1418 (1999) de l'Assemblée parlementaire "Protection des droits de l'homme et de la dignité des malades incurables et des mourants" (suivi de:) Réponse du Comité des Ministres, 26 mars 2002
Conseil de l'Europe

Réponse du Comité des Ministres à la Recommandation 1425 (1999) de l'Assemblée parlementaire "Biotechnologie et propriété intellectuelle" (suivi du texte de la Recommandation 1425)
Conseil de l'Europe

Recommandation 1428 (1999) : Avenir des seniors : protection, participation, promotion (suivi de:) Réponse du Comité des Ministres
Conseil de l'Europe

Recommandation R (2000) 12 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les sciences sociales et le défi de la transition
Conseil de l'Europe

Recommandation R (2000) 18 du Comité des Ministres aus Etats membres sur les critères de développement des politiques de promotion de la santé
Conseil de l'Europe

Recommandation R (2001) 1 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les travailleurs sociaux
Conseil de l'Europe

Recommandation Rec(2001)4 sur la prévention du risque de transmission de la forme nouvelle de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (vMCJ) par transfusion sanguine
Conseil de l'Europe

Recommandation Rec(2001)5 sur la gestion des listes d'attente et des délais d'attente en matière de transplantation d'organe
Conseil de l'Europe

Recommandation Rec(2001)12 sur l'adaptation des services de soins de santé à la demande de soins et de services des personnes en situation marginale
Conseil de l'Europe

Recommandation Rec(2001)13 sur le développement d'une méthodologie dans l'élaboration de lignes directrices pour de meilleures pratiques médicales
Conseil de l'Europe

Recommandation Rec(2001)16 sur la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle
Conseil de l'Europe

Recommandation Rec(2002)11 du Comité des ministres aux Etats membres sur le rôle de l'hôpital et du clinicien s'agissant de garantir l'usage optimal du sang et des produits sanguins
Conseil de l'Europe

Recommandation Rec(2003)10 aux Etats membres sur la xénotransplantation
Conseil de l'Europe

Recommandation Rec(2003)12 aux Etats membres relative aux registres des donneurs d'organes
Conseil de l'Europe

Recommandation Rec(2003)24 aux Etats membres sur l'organisation des soins palliatifs (suivie de:) Exposé des motifs
Conseil de l'Europe

Recommandation Rec(2004)7 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le trafic d'organes
Conseil de l'Europe

Recommandation Rec(2004)8 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les banques de sang de cordon autologue et exposé des motifs
Conseil de l'Europe

Recommandation Rec(2004)17 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à l'impact des technologies de l'information sur les soins de santé - Le patient et Internet
Conseil de l'Europe

Recommandation Rec(2004)19 du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux critères exigés pour l'autorisation des centres de transplantations d'organes
Conseil de l'Europe

Recommandation Rec(2005)11 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le rôle et la formation des professionnels du don d'organes ("coordinateurs du prélèvement")
Conseil de l'Europe

Recommandation Rec(2005)5 du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux droits des enfants vivant en institution
Conseil de l'Europe

Résolution ResAP(2005)1 sur la protection des adultes et enfants handicapés contre les abus
Conseil de l'Europe

Recommandation Rec(2004)10 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la protection des droits de l'homme et de la dignité des personnes atteintes de troubles mentaux et son exposé des motifs
Conseil de l'Europe

Recommandation Rec(2006)4 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la recherche utilisant du matériel biologique d'origine humaine
Conseil de l'Europe

Recommandation Rec(2006)7 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la gestion de la sécurité des patients et de la prévention des événements indésirables dans les soins de santé
Conseil de l'Europe

Recommandation Rec(2006)17 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les hôpitaux en transition : nouvel équilibre entre soins en établissement et soins de proximité
Conseil de l'Europe

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