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Cassette vidéo  CD-ROM  Congrés, Colloque 
Conseil de l'Europe  Critique de livre  Dico, Annuaire 
Divers  Doc. CIB UNESCO  Document CEM 
Ouvrage  Rapport  Revue 
Thése, Cours 
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    DROIT
    ASPECT JURIDIQUE
    JURIDICAL DIMENSION
    LAW

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Etat comparatif des règles éthiques et juridiques relatives à la procréation artificielle : supplément A : tome II (Luxembourg à Suisse)
! Ouvrage

Etat comparatif des règles éthiques et juridiques relatives à la procréation artificielle : supplément A : tome I (Australie à France)
! Ouvrage

Can there be a human rights problem in the Church?
! Article de revue

Do human cells have rights?
! Article de revue

L'activité médicale et le droit pénal : les délits d'atteinte à la vie, l'intégrité physique et la santé des personnes
! Ouvrage
    HENNAU-HUBLET Christiane ; VERHAEGEN Jacques, préf.
    Bruylant , 1987, 475 p.
    Cote : RL E 271

    Chap.I: Le pouvoir discrétionnaire du médecin et ses limites, pp. 27-60
    Chap. II: Le modus operis dans les incriminations légales. Le concept d'omission, pp. 61-120
    Chap. III: Le résultat dommageable. Les concepts de blessure et de maladie, pp. 121-178
    Chap. IV: Le lien de causalité, pp. 179-292
    Chap. V: l'imputabilité morale de l'infraction, pp. 293-408
    Conclusion; Bibliographie
    Table chronologique des décisions
    -----
    Parmi les questions que l'auteur a contribué à éclairer on peut citer la relation causale entre le comportement inadéquat et la lésion, la nécessaire concrétisation de ce lien et les conditions de sa rupture; l'hypothèse de la faute qui se greffe sur un processus morbide; l'application primordiale des critères élémentaires de la légalité en cas d'interventions dépourvues de toute motivations thérapeutique; l'obligation de prévoir jusqu'à l'erreur d'autrui dans certains champs d'activité caractérisés par de hauts risques...

Biologie, personne et droit
! Revue
    Institut de Recherches Politiques, Administratives et Juridiques
    Droits , 1991, n/o 13, pp. 3-122
    Cote : REVUE EN STOCK

    CAYLA Olivier/Ouverture: bioéthique ou biodroit?
    LABRUSSE-RIOU Catherine/L'enjeu des qualifications: la survie juridique de la personne
    EDELMAN Bernard/Génétique et liberté
    FERRY Luc/L'humanisme juridique en question. Réponse à Bernard Edelman
    EDELMAN Bernard/FERRY Luc/Controverse
    SERIAUX Alain/Pouvoir scientifique, savoir juridique
    JANICAUD Dominique/Du droit de mourir. Un regard philosophique sur une question controversée
    FAVOREU Louis/Les juges constitutionnels et la vie
    BOURG Dominique/Sujet, personne, individu
    CAILLE Alain/La bioéthique, le risque écologique et les deux démocraties. Recherche d'un principe normatif non utilitariste
    LEMENNICIER Bertrand/Le corps humain: propriété de l'Etat ou propriété de soi?

Un défi mondial: le SIDA
! Revue
    PIERRET Janine
    Problèmes politiques et sociaux , 1990, n/o 625, 64 p.
    Cote : REVUE EN STOCK

    Les réponses apportées au défi du SIDA sont scientifiques et médicales, mais également sociales, éthiques et juridiques. Ce sont les différents aspects de cet affrontement mondial que présente ce dossier.

Responsabilité médicale
! Article de revue
    Médecine de l'Homme , 1991, n/o 195, pp. 1-25
    Cote : REVUE EN STOCK

    IMBAULT-HUART Marie-José/Du médecin d'hier au médecin d'aujourd'hui
    ALMERAS J.P./L'évolution de la responsabilité médicale
    ROUGIER Philippe/Responsabilité du médecin dans une équipe de cancérologie
    AMEILLE J./Responsabilité du médecin du travail
    DEANO Jean/La responsabilité du pharmacien

Le brevet et ses exclusions : considérations techniques et choix de société
! Divers
    HERMITTE Marie-Angèle
    SSEB , 1991, 27 p.
    Cote : 15.9.4/A 35

    Exposé présenté lors du Symposium sur "Le brevet du vivant" organisé par la Société Suisse d'Ethique Biomédicale, 16 juin 1990, Lausanne.

Brevet du vivant : protéger l'invention sans breveter le vivant
! Divers
    KRAEHENBUHL Jean-Pierre
    SSEB , 1991, 16 p.
    Cote : 15.9.4/A 36

    Conférence présentée lors du Symposium de la Société Suisse d'Ethique Biomédicale, Lausanne, 16 juin 1990, sur le thème "Le brevet du vivant".

Services médicaux du travail et SIDA
! Congrés, Colloque
    DEPARTEMENT DE MEDECINE DU TRAVAIL DE MONTPELLIER ; PRO.PER.MET
    Centre de Congrès du Palais des Papes (Avignon) , 1989, 179 p.
    Cote : RL E 1045

    HADENGUE André (Séance présidée par)/Virus de l'immunodéficience humaine et SIDA: données actuelles
    GASTAUT Jean-Albert/ Historique, les virus VIH, notions épidémiologiques
    QUILICHINI Robert/Les facteurs prédictifs de l'évolution vers le SIDA
    BERTRAND André/REYNES Jacques/Les infections opportunistes et leur traitement
    LEPEU Gérard/Aspects hématologiques: cytopénies, lymphomes malins
    ROUTY Jean-Pierre/Le sarcome de Kaposi
    GASTAUT Jean-Louis/VIH et système nerveux
    GASTAUT Jean-Albert/Les aspects psycho-sociaux de l'infection par le VIH
    GASTAUT Jean-Albert/Les traitements anti-VIH et/ou immuno-restaurateurs
    TEYSSIE Bernard (Séance présidée par)/Services médicaux du travail et SIDA: enjeux, perspectives, solutions
    BERRA Daniel/ Aspects juridiques des problèmes posés à la médecine du travail par le SIDA
    LORIOT Jean/Services médicaux du travail et SIDA: analyse médico-juridique des principales questions posées aux médecins du travail
    COHU Pierre le/Les politiques d'entreprise
    PONS Henri/La politique d'EDF-GDF face au SIDA
    VIENOT Patrick/IBM-France: un programme face au SIDA
    SAFFAR Annie/"SIDA, zoom sur l'entreprise". Documents vidéo
    CHANUT Jean-Claude/La politique de la Régie Nationale des Usines Renault face au SIDA
    LAUMONIER Hélène/Les nouveaux problèmes posés par le SIDA aux médecins inter-entreprises
    CATILINA Pierre/Actions de prévention chez le personnel hospitalier
    BAYLET René/L'infection par le VIH et le personnel hospitalier: problèmes spécifiques
    BAILLARGEON Pierre/Le médecin du travail face à la peur du SIDA

Aux frontières de la vie : pour une démarche française en matière d'éthique biomédicale : rapport au Premier ministre : tome I : une éthique biomédicale à la française
! Rapport
    LENOIR Noëlle ; STURLESE Bruno
    Documentation Française , 1991, 237 p.
    Cote : RL E 393

    L'objectif de ce rapport est de "dresser un état des lieux et définir des orientations de politique publique". Panorama international du droit et des pratiques de la biomédecine du début à la fin de l'existence humaine: procréation assistée, recherche sur l'embryon, néonatalogie, génétique humaine, thérapie génétique, greffes, neurosciences, expérimentation humaine, mort, euthanasie, soins palliatifs... Réflexion sur les enjeux socio-économiques de la médecine, sur "éthique et société", "éthique et Tiers-Monde". Propositions et principes directeurs pour une loi cadre.

La tolérance : pour un humanisme hérétique
! Revue
    SAHEL Claude
    Autrement, série Morales , 1991, n° 5, 221 p.
    Cote : REVUE EN STOCK

    Loin des leurres du consensus et de la concorde, cet ouvrage, interrogeant la tolérance, pose la question de l'intolérable, de la rencontre avec l'autre différent, et suggère l'idée d'un "humanisme hérétique" pour s'arracher aux dogmes des orthodoxies et à la pesanteur de l'homogène.

The end of life : euthanasia and morality
! Ouvrage
    RACHELS James
    Oxford University Press , 1986, 204 p.
    Cote : RL E 944

    James Rachels examines the ideas and assumptions behind the rule against killing. He argues against the traditional view that the killing of the innocent is always wrong, and presents an alternative view based on the belief that there is a profound difference between having a life and merely being alive.

Documento sulla sicurezza delle biotecnologie
! Rapport

Du médical à l'éthique : Rencontres de Strasbourg 1990-1991
! Article de revue
    Centre Bernanos
    Supplément , 1991, n/o 178, pp. 5-145
    Cote : REVUE EN STOCK

    CHARLES François-Dominique/Présentation. Quelles questions fondamentales?/Le chercheur face aux questions éthiques
    LANG Jean-Marie/La technique, vraie modalité de la médecine
    CADORE Bruno/Questions éthiques et exercice médical
    ALLEMAND Hubert/ Ethique et prévention
    GUIBAL Francis/D'un humanisme assuré à une humanité exposée
    AMANN Jean-Paul/Conceptions de l'homme et pratiques médicales
    BABINET François/Débat éthique et production de la loi
    LABRUSSE-RIOU Catherine/Biotechnologies et droit (II)
    LE BRETON David/Du colloque singulier à l'éthique
    HIRSCH Emmanuel/Judaïsme, éthique médicale et vie. Eléments pour une approche
    THEVOZ Jean-Marie/Place de la théologie dans le débat bioéthique. Point de vue d'un théologien réformé
    DUQUOC Christian/Référence à Dieu et éthique.Point de vue d'un théologien catholique

L'euthanasie : approche médicale et juridique
! Ouvrage
    CERRUTI François-Régis
    Privat , 1987, 315 p.
    Cote : RL E 937

    Cet ouvrage explore l'euthanasie dans ses composantes médicale, juridique, mais aussi historique, pour éclairer d'un jour moins passionnel et partisan la dimension éthique de cette grave question. L'information qu'il propose alimente aussi bien les réflexions de médecins, de ceux qui font les lois, que celles du grand public.

Droit et humanité
! Revue
    BOULLANT François ; DHOQUOIS Régine ; AMBROSELLI Claire
    Actes , 1989, n/o 67-68, 103 p.
    Cote : 1.2.1/BOU/1989

    BOULLANT F./Penser l'humanité
    CHEMILLIER-GENDREAU M./L'Humanité peut-elle être un concept de droit international?
    LIAUZU C./ La crise de l'universalisme occidental
    AMBROSELLI C./Comités d'éthique et droits de l'homme
    MASSE M./Après Nuremberg et Eichman, entre Barbie et Touvier: les crimes contre l'humanité
    BOUCHET Paul(entretien avec)/A prosos du procès Barbie
    DHOQUOIS R./L'extension de la notion de crimes contre l'humanité. L'exemple des crimes contre les enfants : rapport d'Amnesty International sur "les enfants d'Irak" (extraits) et rapport sur la situation des enfants dans les Territoires occupés par Israël
    ROUGIER A./La théorie de l'intervention d'humanité (1910)
    ROMI R./Sur la notion de patrimoine commun de l'humanité en droit de l'environnement
    Déclaration de La Haye
    EDELMAN Bernard (entretien avec)/L'Occident entre décadence et barbarie
    Informations sur l'association pour le droit de mourir dans la dignité
    Résolution sur l'assistance humanitaire aux victimes des catastrophes naturelles et situations d'urgence du même ordre
    DHOQUOIS R./Femmes et droit humain: les femmes dans le processus de paix en Israël
    RUSSBACH O./Le procès humanitaire
    AMBROSELLI C./Crimes contre l'Humanité: Droits internationaux de l'homme et comités d'éthique

Qu'est-ce qu'un embryon? Panorama des positions philosophiques actuelles
! Article de revue

Bioéthique et droit : de nouveaux défis
! Revue
    Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle ; MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
    Revue Française des Affaires Sociales , 1991, 45e année, n/o 1, 152 p.
    Cote : REVUE EN STOCK

    TERQUEM Jean/Les problèmes éthiques : le travail législatif
    MICHAUD Jean/PIERSON Michel/THOUVENIN Dominique/Richesse et complexité d'une loi
    CADOUX Louis/Informatique et respect de la vie privée
    DAMIEN André/Le droit hospitalier: un point d'histoire
    AUBY Jean-Marie/Les recherches biomédicales à l'hôpital public
    BERAUD Claude/Ethique et Sécurité sociale
    THUILLIER Alain/Ethique médicale et pharmaciens
    HURIET Claude/Vers une ère nouvelle
    BATAILLE Philippe/La procréation assistée en quête d'une morale
    BASCOUL Jean-Louis/Formation et promotion sociale des aides ménagères
    DUPUIS Jean-Marc/RMI: allocation différentielle en entrée, impôt négatif en sortie
    BODE Ingo/Les syndicats professionnels et le RMI
    DURIEZ Marc/LEQUET Diane/ Italie, un système sanitaire sous influence

SIDA et libertés : la régulation d'une épidémie dans un Etat de droit
! Ouvrage
    HEILMANN Eric
    Actes-Sud , 1991, 335 p.
    Cote : RL E 1064

    I. SIDA et droits de l'homme
    BAUD Jean-Pierre/Les maladies exotiques
    BOLTHO-MASSARELLI Vera/O'BOYLE Michael/Droits de l'homme et santé publique, une nouvelle alliance
    KHAIAT Lucette/Nouveaux virus et vieux démons. Le droit face au sida: une approche comparative
    WACHSMANN Patrick/Le sida ou la gestion de la peur par l'Etat de droit
    II. Le sida et le milieu médicale
    LEBRUN Louis/Les institutions médicales et le sida. Le cadre juridique français
    BOUTON Jacqueline/Le secret médical et le sida
    HEILMANN Eric/La protection des données nominatives consacrées au VIH
    III. Le séropositif, le malade du sida et le droit
    TALPAERT Olivier/L'infection VIH: le droit au quotidien
    LASCOUMES Pierre/De la sélection des risques à la discrimination. Les pratiques des compagnies d'assurances vis-à-vis du sida
    DEGOTT-KIEFFER Françoise/Maladies nouvelles et droit du travail, le cas de l'infection par le VIH
    OCQUETEAU Frédéric/La répression pénale dans la lutte contre le sida: solution ou alibi?
    HAUSSER Frank/Sida et prison: quelles politiques, quelles réglementations?
    KOKH Lucien/Réflexions d'un psychanalyste se préoccupant du champ social

SIDA et société
! Article de revue
    Agora , 1991, n/o 18-19, pp. 3-181
    Cote : REVUE EN STOCK

    MAHEU Emmanuel/Editorial: SIDA, sommes-nous en échec?
    HIRSCH Emmanuel/De l'exception à la règle. Politique, individu et responsabilité
    BORILLO Daniel/Le SIDA contre les droits de l'homme? Réflexion juridique sur l'infection par le VIH
    AUBERT Jean-Pierre/La dialectique peut-elle (encore) casser des briques? ou l'infection à VIH comme modèle économique
    FABRE Gérard/ Les traitements sociaux du SIDA: rationalités préventives et stratégies politiques
    MANN Jonathan/Entretien avec
    HARIKI Souad/ SIDA et prévention: l'information auprès des migrants, une expérience alsacienne
    KETTANE Nacer/Le SIDA au Maghreb
    PARADAS Christophe/Les risques du virus VIH: abord psychanalytique, définitions critiques, mises en questions, conduites à éviter et portée des discours sur le SIDA
    PREVOTEAU François/Au-delà des bonnes pratiques cliniques... Ne désespérons pas
    HIRSCH Emmanuel/Ethique, déontologie, problèmes de discriminations. La réflexion menée par l'association Didier SEUX
    TABONE Dominique/Quelques réflexions à propos du sort des détenus séropositifs et sidéens dans et hors des murs de la prison
    SERFATY Annie/L'infection par le VIH et l'usage de drogues en France: stratégies de prévention
    EDEL Yves/Encore trop de médecins "hors la loi": secret médical et SIDA
    BRUN Géraldine/Approche macro-économique du coût de la pathologie VIH en France; 1990
    PIALOUX Gilles/Ah qu'il est beau mon réseau!
    PREVOTEAU François/Le RESEAU... un concept providentiel?
    ADDA-LOFFREDO Marie-Laure/La mutation de l'hôpital Rothschild
    Nature d'un engagement: diverses personnalités parlent de leur engagement dans la lutte contre le SIDA

La contamination des hémophiles et des transfusés : relation entre la connaissance, l'organisation et les décisions. (suivi de:) L'affaire de la transfusion et le droit.
! Article de revue
    GOT Claude ; ALMERAS Jean-Pierre
    Concours Médical , 1991, 113(35), pp. 3193-3196
    Cote : 29.13/A 6

    1/er article: L'affaire de la transfusion mérite qu'on s'interroge sur les problèmes de santé publique qu'elle soulève. 2/me article: cette affaire pose de multiples questions juridiques souvent complexes dont on peut établir une liste schématique.

Faut-il breveter le génome humain?
! Article de revue

Human genome research and the responsible use of new genetic knowledge
! Article de revue
    JUENGST Eric ; WATSON James D.
    Journal International de Bioéthique , 1991, vol. 2, n/o 2, pp. 99-102
    Cote : REVUE EN STOCK

    Ayant débuté avec le projet "Human Genome", et faisant partie intégrante de celui-ci, il existe aux Etats-Unis un programme du CNRGH (Centre National pour la Recherche sur le Genome Humain) consacré à l'étude des conséquences éthiques, juridiques et sociales de la recherche sur le génome.

Ethique : un nouveau type de science?
! Article de revue
    MAZEN Noël-Jean
    Journal International de Bioéthique , 1991, vol. 2, n/o 2, pp. 105-117
    Cote : REVUE EN STOCK

    Comment définir cette science nouvelle, quelles sont ses frontières avec le droit et la déontologie médicale, quelles doivent en être les méthodes?

Le droit et le débat sur la bioéthique en Pologne (2/me partie)
! Article de revue
    SAFJAN Marek
    Journal International de Bioéthique , 1991, 2 (2), pp. 119-124
    Cote : REVUE EN STOCK

    L'article analyse certaines questions posées au cours de la discussion sur la relation entre le droit d'un côté et la médecine et la biologie modernes de l'autre, euthanasie, acharnement thérapeutique, procréation artificielle, expérimentation. Il contient aussi quelques réflexions sur deux projets législatifs dernièrement élaborés en Pologne.

Le diagnostic anténatal : quels enjeux?
! Ouvrage
    PERROTIN Catherine
    Lacassagne , 1991, 244 p.
    Cote : RL E 734

    THOULON J.M./Le dépistage prénatal des anomalies foetales
    GERMAIN D./Les problèmes de fiabilité du diagnostic chromosomique anténatal
    MATHIEU M./Le diagnostic prénatal des maladies métaboliques: données récentes et perspectives des techniques de génétique moléculaire
    THOULON J.M./3 situations de D. A.: une situation délicate non programmée
    PLAUCHU H./Situation de diagnostic anténatal programmé
    RUDIGOZ R.C./Situation de diagnostic anténatal non programmé
    BOUCAUD P./Le point de vue juridique français
    REVILLARD M./Une analyse de droit comparé
    PLAUCHU H./PERROTIN C./DEMAISON M./Les demandes de D.A. et les conditions éthiques du discernement
    DEMAISON M./Le respect de la vie et la dignité de la personne
    ROLLIN F./L'interruption thérapeutique de grossesse: refus inconditionnel ou responsabilité parentale?
    MAROTEAUX P./Point de vue du praticien et du chercheur
    GONIN D./Donner la Vie
    PERROTIN C./L'aide à la décision: la complémentarité des rôles
    BESSON C./Témoignages et attentes des parents/Finalement, nous avons décidé de ne pas faire l'examen
    DELORME B./J'ai choisi de recourir à la technique de prélèvement des villosités choriales
    GALLET B./L'anormalité a un visage
    GALLET M./J'ai choisi d'attendre pour lui dire
    BROWN J./Le choix
    LAZZAROTTO-LAVIGNE B./Témoin de l'expérience de parents confrontés à l'accueil d'enfants handicapésl
    PLAUCHU H./Est-il possible de conseiller des parents? des collègues?
    JOUK P.S./ L'unité de concertation de D.A. du CHRU de Grenoble
    TIZZANI R.J./L'évolution des comportements dans notre société
    LUCAS Ph./ Point de vue d'un membre du CCNE
    Loi n/o 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'IVG
    Loi n/o 79-1204 du 31/12/79 relative à l'IVG
    CCNE/Avis sur les problèmes posés par le diagnostic prénatal et périnatal
    CONSEIL DE L'EUROPE/Recommandation R(90) 13 du comité des ministres aux états membres: Le dépistage génétique anténatal, le diagnostic génétique anténatal et le conseil génétique y relatif
    Rapport présenté aux journées d'éthique 1989/L'éthique biomédicale dans l'enseignement supérieur

Le juste entre le légal et le bon
! Article de revue
    RICOEUR Paul
    Esprit , 1991, n/o 174, pp. 5-21
    Cote : 0.4/A 2

    Réflexion philosophique: le juste et le bon; le juste et le légal; des principes de justice à la pratique judiciaire.

La bioéthique en Europe: un paysage éclaté
! Article de revue
    BYK Christian
    JCP, La Semaine Juridique, éd. générale , 1991, 65e année, n/o 40, art. 3526, pp. 293-298
    Cote : 3.2.1/A 21

    La bioéthique en Europe, compte-tenu de la diversité juridique et culturelle des Etats qui la composent. Diversité concernant les méthodes choisies et le contenu des normes elles-mêmes.

Situation juridique du Comité National d'Ethique
! Rapport
    MICHAUD Jean
    Cour de Cassation , 1988, 5 p.
    Cote : 20.9.1/A 3

    Les comités d'éthique se penchent sur des problèmes extrêmement nouveaux, issus de techniques ignorées il y a quelques années en biologie, génétique... Leurs avis sont formulés, tenant compte des textes existants... qu'il faut parfois dépasser. Leurs avis constituent-ils pour autant une source de droit? Passage entre une science en progrès constant et un devoir qui ne va pas au même rythme.

La décision médicale
! Revue

Les puissances de l'expérience. Tome 2. Les ordres de la reconnaissance
! Ouvrage

Decisions and the mentally disabled
! Article de revue
    Scottish Law Commission
    Bulletin of Medical Ethics , 1991, n/o 72, pp. 34-35
    Cote : REVUE EN STOCK

    When any major decision -medical, financial or otherwise- must be made by or for a mentally incapacitated adult, problems are likely to arise. Neither English nor Scottish law provides a suitable framework. The Scottish Law Commission has now produced a discussion paper, and has distributed the present summary of it.

Relief of suffering : the doctor's mandate
! Article de revue

Familles éclatées, familles reconstituées (Colloque tenu le 20 octobre 1990, à Paris)
! Divers

Réunion internationale de Moscou sur la bioéthique
! Article de revue
    KUTUKDJIAN Georges
    Journal International de Bioéthique , 1992, vol. 3, n/o 1, pp. 33-38
    Cote : REVUE EN STOCK

    Réunion organisée par l'UNESCO en mai 1991, sur la bioéthique et la protection des droits de l'homme; la transplantation des organes; le consentement libre et éclairé; les relations entre bioéthique et droit; l'institutionnalisation de la bioéthique. La "Déclaration finale de Moscou" insiste sur la nécessité d'une éducation et d'une information dans ce domaine, et recommande la création d'une association internationale de bioéthique.

Bioéthique et droits de l'homme : Rapport final et recommandations de la réunion internationale sur la bioéthique et les conséquences sociales de la recherche biomédicale, Moscou, URSS, 13-15 mai 1991
! Revue

Le Projet génome humain: l'éthique et le droit doivent-ils suivre ou précéder la science?
! Article de revue
    ZYLKE Jody
    JAMA (édition française) , 1992, vol. 17, n/o 245, pp. 433-434
    Cote : 15.5/A 8

    Le Projet génome humain donnera-t-il de nouveaux arguments aux défenseurs de l'eugénisme et de la discrimination? Faut-il le freiner pour donner le temps à la société d'en explorer les ramifications éthiques afin de combler les lacunes de la législation?

L'embryon dans le droit canon byzantin
IN : L'embryon (II)
! Article de revue
    TROIANOS Spyros N.
    Ethique , 1992, n 4, pp.44-57
    Cote : REVUE EN STOCK

    En un temps de l'histoire où législations d'Etat et d'Eglise sont diffilement dissociables, il est intéressant d'étudier comment les représentations philosophiques et médicales jouent leur rôle dans les débats théologiques, pourtant dominés par les données scripturaires, avec toutes les conséquences éthiques et légales qui en résultent. Où l'on voit que les discussions à propos de l'avortement, largement réprouvé, se nourrissent d'une tradition très ancienne.

Natural Law Theory : Contemporary Essays
! Ouvrage
    GEORGE Robert P.
    Clarendon Press , 1992, 371 p.
    Cote : RL E 121

    BOYLE Joseph/Natural Law and the Ethics of Traditions
    GEORGE Robert P./Natural Law and Human Nature
    HITTINGER Russell/Natural Law and Virtue: Theories at Cross Purposes
    STOUT Jeffrey/Truth, Natural Law, and Ethical Theory
    MACCORMICK Neil/Natural Law and the Separation of Law and Morals
    FINNIS John/Natural Law and Legal Reasoning
    WALDRON Jeremy/The Irrelevance of Moral Objectivity
    MOORE Michael/Law as a Functional Kind
    ARKES Hadley/That "Nature herself has placed in our ears a power of judging": some Reflections on the "Naturalism" of Cicero
    WEINREB Lloyd/Natural Law and Rights
    RAZ Joseph/Formalism and the Rule of Law
    WEINRIB Ernest/Why Legal Formalism

The Council of Europe and child welfare : The need for a European convention on children's rights
! Conseil de l'Europe

Bioéthique
! Revue
    (collectif)
    Pouvoirs , 1991, n/o 56, pp. 3-147
    Cote : REVUE EN STOCK

    FERRY Luc/Tradition ou argumentation? Des comités de "sages" aux comités de délibération
    TAGUIEFF Pierre-André/Sur l'eugénisme: du fantasme au débat
    FRYDMAN René/La procréatique
    MEYER Philippe/Ethique et médicaments
    DAVID Georges/La construction pratique d'une déontologie
    LABRUSSE-RIOU Catherine/La maîtrise du vivant: matière à procès
    BRAIBANT Guy/Pour une grande loi
    FLIS-TREVES Muriel/MEHL Dominique/PISIER Evelyne/Contre l'acharnement législatif
    BARZACH Michèle/Bioéthique: les lacunes du droit et les faiblesses de la démocratie
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    Revue publiée avec le concours du CNRS

Diagnostico prenatal y asesoramiento genético : realidad y esperanza
! Revue
    Institut Borja de Bioetica, Espagne
    Labor Hospitalaria , 1990, vol. XXII, n/o 218, fasc. 4, pp. 261-372
    Cote : 15.4/INS/1990

    ABEL Francesc/Diagnostico prenatal. Realidad y esperanza
    I. Aspectos cientificos
    CARRERA J.M./Diagnostico prenatal: un concepto en evolucion
    HARPER Peter S./Consejo genético y diagnostico prenatal
    CRAWFURD M.d'A./Diagnostico prenatal de trastornos genéticos comunes. Se va extendiendo rapidamente
    MUNNICH Arnold/LYONNET Stanislas/BRIARD Marie-Louise/El diagnostico prenatal de las enfermedades hereditarias
    MOLINA Vicente/Diagnostico prenatal y neonatalogia
    LEVIN R.J./Métodos actuales para la seleccion previa de sexo
    II. Aspectos psicologicos
    MUNAR Caterina/Aspectos psicologicos del diagnostico prenatal
    ERAKER Stephen A./POLITSER Peter/Como se llega a tomar decisiones: médico y paciente
    PEARN J.H./Interpretacion subjetiva por parte del paciente de los riesgos consiguientes al asesoramiento genético
    KESSLER S./KESSLER H./Desarrollos psicologicos en el campo del asesoramiento genético
    WERTZ Dorothy/FLETCHER John C./Comunicando riesgos genéticos
    III. Aspectos ético-morales
    CHIAVACCI Enrico/Problemas eticos del diagnostico y terapéutica prenatal
    COMITE DE ETICA. Hospital Sant Joan de Déu, Barcelona/Diagnostico prenatal de los defectos congénitos
    VERSPIEREN Patrick/Diagnostico prenatal y aborto selectivo. Reflexion ética
    BONE Edouard/Una sociedad cada vez mas intolerante a la minusvalia
    MAHONEY Jack/La ética de la seleccion de sexo
    CUYAS Manuel/Dignidad de la persona y estatudo del embrion humano
    IV. Aspectos juridicos
    CASABONA Carlos Maria Romero/El diagnostico antenatal y sus implicaciones juridico-penales
    Auto de la Audiencia de Barcelona sobre la seleccion de sexo
    V. Documentacion
    POWLEDGE Tabitha M./FLETCHER John/Principios directivos sobre temas éticos, sociales y legales en el diagnostico prenatal
    CCNE/Consideraciones sobre los problemas planteados por el diagnostico prenatal y perinatal
    CONGREGACION PARA LA DOCTRINA DE LA FE/Es moralmente licito el diagnostico prenatal?
    CONSEJO DE EUROPA/Grupo de trabajo sobre cribado genético del comité ad hoc de expertos sobre el progreso de las ciencias biomédicas (CAHBI-GT-GS)
    BIBLIOGRAFIA
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    Numéro envoyé par Francisco Abel FABRE, Directeur de l'"Instituto Borja de Bioética", à Mr FALISE

Le SIDA : données et perspectives. La maladie et son extension; information et prévention; où en est la recherche?; SIDA et liberté individuelle; le rôle des médias.
IN : Le SIDA
! Revue
    HIRSCH Emmanuel
    Problèmes politiques et sociaux , 1987, n/o 565, 40 p.
    Cote : 29.1/A 3

    Infection par le virus de l'immunodéficience humaine, para-SIDA, SIDA: leurs manifestations, leur extension. Les moyens de lutte mis en oeuvre: information; prévention; suivi psychologique, social, médical des personnes contaminées; développement de la recherche. Liberté individuelle et sécurité collective: le débat. Le rôle des média dans la perception du phénomène. Bibliographie, liste des associations de lutte contre le SIDA.

Le droit et le débat sur la bioéthique en Pologne (1ère partie)
! Article de revue
    SAFJAN Marek
    Journal International de Bioéthique , 1991, 2 (1), pp. 51-55
    Cote : REVUE EN STOCK

    L'article analyse certaines questions posées au cours de la discussion sur la relation entre le droit d'un côté et la médecine et la biologie modernes de l'autre (euthanasie, acharnement thérapeutique, procréation artificielle, expérimentation). Il contient aussi quelques réflexions sur deux projets législatifs dernièrement élaborés en Pologne.

Analyse du génome et thérapie génique
! Article de revue
    ALMERAS Jean-Pierre
    Concours Médical , 1991, 113(17), pp. 1484-1486
    Cote : 15.6/A 18

    Le développement des recherches scientifiques sur le génome en France et en Europe s'accompagne de préoccupations d'ordre éthique, social et juridique. La thérapie génique ne peut concerner que les cellules non reproductrices de l'organisme.

Le droit et la bioéthique
! Article de revue
    LENOIR Noëlle
    Concours Médical , 1991, 113(15), pp. 1294-1295
    Cote : 3.2.1/A 32

    L'éthique dans une société pluraliste débordée par l'accélération du progrès tend à la préservation de la dimension humaniste. Cet humanisme ne peut être monopolisé par un courant de pensée.

Les limites du droit à l'avortement
! Article de revue
    ALMERAS Jean-Pierre
    Concours Médical , 1991, 113(20), pp. 1762-1763
    Cote : 13.3/A 18

    La législation rendant possible l'IVG, dans certaines situations et sous certaines conditions, n'institue pas un droit général à l'avortement qui serait un droit fondamental au même titre que le droit à la vie. La jurisprudence qui s'élabore progressivement précise les contours de ce droit limité.

Dignité humaine et patrimoine génétique : document d'étude préparé à l'intention de la Commission de réforme du droit du Canada
! Rapport
    KNOPPERS Bartha Maria ; Commission de Réforme du Droit du Canada
    Commission de réforme du droit, Canada , 1991, 103 p.
    Cote : RL E 759

    1. Aperçu de génétique
    2. Le génome et le pool génique
    3. Dignité humaine et génétique: le contexte international
    4. Dignité humaine et génétique: la Charte Canadienne des Droits et des Libertés
    5. "A-normalité" génétique
    6. Vers une justice génétique
    Conclusion
    Glossaire
    Table des arrêts
    Table des lois
    Traités et accords internationaux
    Bibliographie
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    Livre double: version anglaise de 93 p. au verso

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