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Article de revue  Bibliographie  Cassette Audio 
Cassette vidéo  CD-ROM  Congrés, Colloque 
Conseil de l'Europe  Critique de livre  Dico, Annuaire 
Divers  Doc. CIB UNESCO  Document CEM 
Ouvrage  Rapport  Revue 
Thése, Cours 
Descripteur

    DROITS DE L'HOMME: DROITS DU PATIENT: ACCES AU DOSSIER MEDICAL
    PATIENT : DROITS DU PATIENT: ACCES AU DOSSIER MEDICAL
    INFORMATION : INFORMATION MEDICALE: DOSSIER MEDICAL: ACCES AU DOSSIER MEDICAL
    ACCESS TO MEDICAL FILE

28 documents trouvés
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L'information des malades et l'accès au dossier médical
! Rapport

L'accès libre au dossier médical : une vraie fausse réforme ? Plaidoyer pour le maintien d'une communication indirecte
! Article de revue

Accès direct au dossier médical : la nouvelle donne
! Article de revue

Décret n° 2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l'accès aux informations personnelles détenues par les professionnels et les établissements de santé en application des articles L. 1111-7 et L. 1112-1 du code de la santé publique
! Article de revue

Nouveaux droits des patients : Journées d'éthique médicale Maurice Rapin
! Congrés, Colloque
    LEMAIRE François ; OUTIN Hervé-Dominique ; RAMEIX Suzanne
    Flammarion médecine-sciences , 2002, 72 p.
    Cote : 6.4/LEM/2002

    SARGOS P./ Aspects nouveaux de l'information et de sa preuve
    COMPAGNON C./ L'accès au dossier : le point de vue des usagers
    LUCAS-BALOUP I./ L'accès au dossier : le point de vue de l'avocat
    DUPONT M./ La conciliation médicale à l'hôpital
    RAMEIX S./ Le droit de mourir
    DESFOSSES G./ L'esprit des soins palliatifs et ses conséquences pratiques
    GOMAS J.M./ Refus de traitement ou d'alimentation en gériatrie : comment décider, et qui décide ?
    LEVY M.M./ Les soins palliatifs dans les unités de soins intensifs : pouvons-nous mieux faire ?
    GARAY A./ Quel droit à l'accès aus soins palliatifs ? La loi du 9 juin 1999 en débat

Accès aux informations personnelles de santé détenues par un professionnel ou établissement de santé (article L. 1111-7 du code de la santé publique ; décret n° 2002-637 du 29 avril 2002)
! Divers

Comment concilier troubles psychiatriques et accès au dossier médical ?
! Article de revue

Accès au dossier médical
! Article de revue

Le dossier médical du patient majeur : contenu et gestion de l'accès
! Article de revue

Arrêté du 5 mars 2004 portant homologation des recommandations de bonnes pratiques relatives à l'accès aux informations concernant la santé d'une personne, et notamment l'accompagnement de cet accès
! Divers

Accès aux informations concernant la santé d'une personne : Modalités pratiques et accompagnement : Recommandations pour la pratique clinique
! Divers

Accès aux informations concernant la santé d'une personne - Modalités pratiques et accompagnement : Recommandations pour la pratique clinique
! Article de revue

Les écrits en questions
! Article de revue

Virtual clinical ethics committee, case 5 : Can we give a son access to his mother's psychiatric notes ?
! Article de revue

Le dossier médical personnel
! Article de revue

A software platform to analyse the ethical issues of electronic patient privacy policy : the S3P example
! Article de revue

Access to medical records for research purposes : varying perceptions across research ethics boards
! Article de revue

Nul n'est censé ignorer... ...que les médecins ont perdu la maîtrise du mandat psychothérapeutique au profit des assureurs
! Article de revue

Holding personal information in a disease-specific register : the perspectives of people with multiple sclerosis and professionals on consent and access
! Article de revue

Rapport sur les droits des malades 2007 - 2008
! Rapport
    KOUCHNER Camille ; LAUDE Anne ; TABUTEAU Didier
    Presses de l'EHESP , 2009, 194 p.
    Cote : 6.4/KOU/2009

    1. L'accès au dossier médical
    1. Présentation des résultats de l'enquête
    2. Les conséquences du droit à l'accès direct au dossier médical
    2. L'information a posteriori en droit de la santé
    3. La recherche portant sur les soins courants
    1. Recherche en soins courants : l'impact de la médecine
    2. Recherches visant à évaluer les soins courants : les particularités du droit

Rapport d'information déposé par la mission d'information commune sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical
! CD-ROM
    HUET Guénhaël ; France. Assemblée Nationale
    Documentation Française , 07/2009, 144 p.
    Cote : 4.1/HUE/2009 CD-ROM

    http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000324/index.shtml

    I. Renforcer l'effectivité du droit d'accès du patient à son dossier médical
    II. Rendre plus juste le régime d'indemnisation des infections nosocomiales

Hospitalisation sous contrainte et encadrement thérapeutique de l'information délivrée au malade
! Article de revue

Accès au dossier médical et indemnisation des infections nosocomiales
! Article de revue

Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit d'accès au dossier médical et à rendre plus juste le régime d'indemnisation des dommages subis à l'occasion d'un acte médical (A.N. n° 2348)
! Divers

Dématérialisation des documents médicaux : Créer la confiance pour favoriser l'informatisation. I. Les dossiers médicaux et les correspondances
! Divers

Actes du colloque : Le dossier médical : questions éthiques et juridiques, Lundi 28 septembre 2009, Faculté de médecine de Marseille
! Congrés, Colloque

Public attitudes to the use in research of personal health information from general practitioners' records : a survey of the Irish general public
! Article de revue

Granting access to deceased patients' records : the practice of a UK hospice
! Article de revue

       

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