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Article de revue  Bibliographie  Cassette Audio 
Cassette vidéo  CD-ROM  Congrés, Colloque 
Conseil de l'Europe  Critique de livre  Dico, Annuaire 
Divers  Doc. CIB UNESCO  Document CEM 
Ouvrage  Rapport  Revue 
Thése, Cours 
Descripteur

    DROITS DE L'HOMME: DROITS DU PATIENT: ACCES AUX SOINS
    PATIENT : DROITS DU PATIENT: ACCES AUX SOINS
    SOINS : ACCES AUX SOINS
    ACCESS TO CARE
    DROIT AUX SOINS
    RIGHT TO CARE
    (NB: descripteur créé en juin 1999, ne s'appliquant qu'aux fiches de numéro supérieur à 10000. Pour les fiches plus anciennes, utiliser le descripteur "DROITS DU PATIENT")
323 documents trouvés
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Loi n° 99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs (Propositions et rapports successifs, et texte définitif de la loi, paru au J.O. du 10 juin 1999, pp. 8487-8489)
! Divers
    France. Sénat ; France. Assemblée Nationale
    Internet , 1999, ca 40 p.
    Cote : 22.5.6/A 6

    * Texte Adopté n° 291 (11e législature), Assemblée Nationale (première lecture), 11 mai 1999 (Source: http://www.senat.fr/leg/taan98-291.html)
    * NEUWIRTH Lucien/ Proposition de loi sur l'accès aux soins palliatifs : Rapport Sénat n° 363 (98-99), 19 mai 1999, fait au nom de la Commission des Affaires Sociales (Source: http://www.senat.fr/rap/l98-363/l98-363.html)
    * Tableau comparatif (Source: http://www.senat.fr/rap/l98-363/l98-363.pdf)
    * Proposition de loi, Sénat n° 132, 27 mai 1999 (Source: http://www.senat.fr/leg/tas98-132.htm)
    * Texte paru au J.O. (NOR: MESX9903552L)

Rapport fait au nom de la Commission des Affaires Sociales sur le projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale, après déclaration d'urgence, portant création d'une couverture maladie universelle (Sénat n° 376)
! Rapport
    DESCOURS Charles ; France. Sénat
    Internet , 1999, 196 p. + 74 p. + 57 p. + 65 p.
    Cote : 8.8.1/DES/1999

    * Tome I (Source: http://www.senat.fr/rap/l98-3761/l98-3761_mono.html)
    ** Annexes du Tome I et tableau comparatif (Source: http://www.senat.fr/rap/l98-3761/l98-3761.pdf)
    *** Tome II et tableau comparatif (Source: http://www.senat.fr/rap/l98-3762/l98-3762_mono.html et http://www.senat.fr/rap/l98-3762/l98-3762.pdf)

Priority-setting in the health service (texte au verso du 9th annual report 1996)
! Rapport

Rapport Nisand sur l'IVG : les insuffisances du service public
! Article de revue

L'IVG en France : Propositions pour diminuer les difficultés que rencontrent les femmes (rapport réalisé à la demande de Mme Martine Aubry, Ministre de l'Emploi et de la Solidarité, et de Mr Bernard Kouchner, Secrétaire d'Etat à la Santé et à l'Action Sociale)
! Rapport

Le projet de loi relatif à la couverture maladie universelle
! Article de revue

Avis n° 7 du 13 juillet 1998 relatif à l'accès aux soins de santé
! Divers

Tourisme médical
! Bibliographie

Recomposition hospitalière : Qui va être mangé ? (dossier)
! Article de revue

Santé publique et éthique universelle ou comment concilier les tensions entre le bien de la personne et le bien commun?
! Ouvrage

Justice and equal opportunities in health care
! Article de revue

Rôle du médecin face à la précarité
! Rapport

A propos de la loi du 9 juin 1999 visant à garantir le droit d'accès aux soins palliatifs
! Article de revue

Santé publique et aménagement du territoire
! Article de revue
    (collectif)
    Actualité et Dossier en Santé Publique , 1999, n°29, pp. 19-70
    Cote : REVUE EN STOCK

    CORVEZ Alain, VIGNERON Emmanuel/ Santé publique et aménagement du territoire.
    CORVEZ Alain, VIGNERON Emmanuel/ Pistes de réflexion pour l'action.
    BESSIN Christophe, CAREL Didier, LUCAS-GABRIELLI Véronique, TONNELLIER François/ L'accès aux soins en milieu rural.
    EVRARD Christophe/ La médecine dans les campagnes du Nord de la France.
    AITA Jean-Paul, CASCALES José/ La congestion parisienne.
    DURIEZ Marc, LEQUET-SLAMA Diane/ Régionalisation et systèmes de santé en Europe.
    DAURES Jean-Pierre/ Qualité et proximité des soins.
    CORVEZ Alain/ Les outils.
    VIGNERON Emmanuel/ Les bassins de santé : concept et construction.
    LACOSTE Olivier, SALOMEZ Jean-Louis/ Peut-on déterminer les besoins locaux de santé?
    PENOCHET Jean-Claude, PITIOT Jocelyne/ Où en est le PMSI en psychiatrie?
    CHABAS Pierre, LEBRUN François, VIDAL-Borrossi/ La place des hôpitaux locaux dans le maillage du territoire en Languedoc-Roussillon.
    AUBLET-CUVELIER Bruno, VENET Marcel, MASCART Michèle, MEYER Jean-Luc, LEMERY Didier/ Aménagement des territoires sanitaires et réseau de soins : le réseau périnatalité en Auvergne.
    CORVEZ Alain/ La chirurgie ambulatoire et sa contribution à une amélioration de l'aménagement du territoire.
    CORVEZ Alain, DUJOLS Pierre, HEVE Didier, VIGNERON Emmanuel/ Place et rôle des CHU et CHR.
    DEVICTOR Bénédicte, et alii/ Les centres de dialyse comme élément de maillage du territoire sanitaire en PACA.
    BAILLY Antoine/ Pour une politique sanitaire durable.
    POLTON Dominique/ Une réflexion prospective sur le système de santé.
    AZEMA Bernard/ Autisme : prise en charge et/ou relégation.
    CANIARD Etienne/ Représentation sociale des maladies et disparité de l'offre de soins.

La santé périnatale pour tous d'ici l'an 2000 : Une expérience de mise en réseau en Seine-Saint-Denis
! Article de revue

Le droit à la santé dans les prisons (dossier)
! Article de revue

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales (suivi de:) Proposition de loi relative aux soins palliatifs
! Divers

Colloque sur l'allocation des ressources en milieu hospitalier (Faculté de Droit, Sherbrooke, novembre 1989)
! Revue
    Université de Sherbrooke, Faculté de Droit
    Revue de Droit, Université de Sherbrooke , 1990, 20 (2), pp. 219-405
    Cote : 7.30.1/REV/1990

    ROCHER Guy/ Y a-t-il des normes d'allocation des équipements coûteux en milieu hospitalier ?
    LAJOIE Andrée/ La macro-allocation des ressources et le droit aux services de santé
    LOUMEDE Catherine/ La gestion des ressources humaines, de la théorie à la pratique ?
    NADEAU Léandre/ L'allocation des ressources et son impact sur la gestion des ressources humaines dans les centres hospitaliers
    LUSSIER Louise/ Le processus d'attribution des ressources par les établissements aux bénéficiaires : impact sur le droit aux services et sur la responsabilité "publique"
    TOTH François/ Contrat hospitalier moderne et ressources limitées : conséquences sur la responsabilité civile
    LEGAULT Georges-Auguste/ La responsabilité individuelle et la rareté des ressources en soins de la santé
    NOOTENS Suzanne/ La relation médecin-patient et les décisions de traitement
    DURAND Guy/ Les critères de sélection des candidats aux traitement coûteux

Enjeux éthiques et technologies biomédicales : Contribution à la recherche en bioéthique
! Ouvrage

Alzheimer : les soignants s'engagent
! Article de revue
    (collectif)
    Lettre de l'Espace Ethique AP-HP , 2000, Hors série n°1, pp. 6-41
    Cote : REVUE EN STOCK

    HIRSCH Emmanuel/ Une réflexion pour mieux servir la personne malade p.6
    COUTY Edouard/ Les pouvoirs publics s'engagent auprès des soignants p.7
    DEGOS Claude-François/ Manque de reconnaissance et difficultés d'accès aux soins p.9
    Repères et principes p.11
    Alzheimer : quelques données chiffrées p.12
    MOULIAS Robert/ Soigner les personnes atteintes de démence : un vrai métier p.14
    FORETTE Françoise/ Prévoir, compenser, retarder p.17
    NGUNUU Claude/ Les soignants s'engagent p.19
    LEDUC Florence/ Aides et accueils p.21
    LAROQUE Geneviève/ Protéger sans contraindre p.23
    BESSEY David/ Ethique des soins et relations avec les personnes p.25
    EXTRA Jocelyne/ Le statut trop obscur de cette pathologie p.28
    OLLIVET Catherine/ Prendre en considération l'ensemble des besoins d'un malade atteint d'Alzheimer p.30
    WALLON Annie/ Des missions d'assistance sociale p.31
    KOSKAS Alain/ Viser à une qualité exemplaire et reconnue des prestations de soin p.33
    BONNET Maurice/ Nous devons un regard de citoyenneté à chaque personne p.34
    SAVIGNY Jean de/ Assumer un problème de santé publique p.38
    GAUTHIER Pierre/ Une maladie qui interpelle les pouvoirs publics p.39
    MORIN André/ Retisser du lien social par le biais de la santé p.40

La tentation de l'apartheid génétique
! Article de revue

Exclus des soins à l'heure de la CMU : comment réintégrer le système de santé?
! Article de revue

Santé publique et pays pauvres
! Article de revue
    LEBAS Jacques ; BRUCKER Gilles
    Actualité et Dossier en Santé Publique , 2000, n°30, pp. 19-70
    Cote : REVUE EN STOCK

    BRUCKER Gilles, CANESTRI Ana/ Epidémiologie des priorités de santé dans les pays pauvres
    CANESTRI Ana/ L'épidémie de sida dans les pays pauvres
    GARENNE Michel, GAKUSI Enéas, LERY Alain/ La transition sanitaire en Afrique subsaharienne
    FLORI Yves-Antoine/ Financement des politiques de santé
    GOBBERS Didier, PICHARD Eric/ L'organisation du système de santé en Afrique de l'Ouest
    Les programmes de santé
    BALIQUE Hubert/ De la santé primaire à une offre de soins de qualité en Afrique
    PECOUL Bernard, CHIRAC Pierre/ Accès aux médicaments essentiels : une bataille perdue?
    JAFFRE Yannick/ Facteurs socioculturels et santé : l'exemple du Sahel
    COLL-SECK Awa/ Femmes et programmes de santé en Afrique
    BOUVIER-COLLE Marie-Hélène/ Mortalité maternelle : la honte de notre époque, le défi des années à venir
    BRISSET Claire/ Améliorer la santé de l'enfant
    GUERIN Nicole/ Couverture vaccinale dans les pays pauvres
    CAILLARD Jean-François/ Santé au travail dans les pays en développement
    HARLEM BRUNDTLAND Gro/ Combattre la pauvreté en améliorant la santé : un nouvel axe pour l'OMS
    BRUNEL Sylvie/ La question cruciale de l'accès à l'eau
    WATY Marie-Odile/ L'apport de la Banque mondiale dans la politique santé des pays pauvres
    Bibliographie et adresses utiles

CMU : une avancée vers le droit à la santé de tous
! Article de revue

La fin de vie
! Revue

Putting them out on the ice : curtailing care of the elderly
! Article de revue

Equality of access and inequalities in health status : Policy and implications of an apparent paradox
! Divers

Les inégalités sociales de santé
! Ouvrage
    LECLERC Annette ; FASSIN Didier ; GRANDJEAN Hélène ; KAMINSKI Monique ; LANG Thierry
    Découverte , 2000, 448 p.
    Cote : 8.8.1/LEC/2000

    Introduction : Connaître et comprendre les inégalités sociales de santé
    I. Généralités
    BOURDELAIS Patrice/1. L'inégalité sociale face à la mort : l'invention récente d'une réalité ancienne
    DRULHE Marcel/2. Fin de siècle et inégalités sociales de santé en France : l'amorce d'un débat ?
    KUNST Anton et al./3. Inégalités sociales de mortalité prématurée : la France comparée aux autres pays européens
    BERTHOD-WUMSER Marianne/4. Programmes de recherche et débat public sur les inégalités de santé : la France est-elle en retrait ?
    II. Méthodes, mesures
    AIACH Pierre/5. De la mesure des inégalités : enjeux sociopolitiques et théoriques
    CHENU Alain/6. Le repérage de la situation sociale
    LECLERC Annette/ CHASTANG Jean-François/7. Quantifier les inégalités
    FASSIN Didier/8. Qualifier les inégalités
    III. Inégalités par domaine d'expression
    JOUGLA Eric et al./9. La mortalité
    GIRARD Florence et al./10. Les indicateurs globaux de santé
    KAMINSKI Monique et al./11. La santé périnatale
    TURSZ Anne/12. La santé de l'enfant
    CHOQUET Marie/ LAGADIC Chritsophe/13. La santé des adolescents
    LANG Thierry/ RIBET Céline/14. Les maladies cardio-vasculaires
    HERBERT Catherine/ LAUNOY Guy/15. Les cancers
    LOVELL Anne/16. Les troubles mentaux
    DARGENT-PARE Catherine/ BOURGEOIS Denis/17. La santé bucco-dentaire
    CALVEZ Marcel/18. Le sida
    RAVAUD Jean-François/ MORMICHE Pierre/ 19. Handicaps et incapacités
    GRAND Alain et al./20. Personnes âgées
    IV. Clés d'interprétation
    BIHR Alain/ PFEFFERKORN Roland/21. Evolution générale des inégalités sociales : les revenus, le logement, l'école
    VOLKOFF Serge/ THEBAUD-MONY Annie/22. Santé au travail : l'inégalité des parcours
    HUNT Kate/ MACINTYRE Sally/ 23. Genre et inégalités sociales en santé
    BERTON Olivier/ MORMEDE Pierre/24. Modèles animaux d'étude
    BRIXI Omar/ LANG Thierry/ 25. Comportements
    LOMBRAIL Pierre/ 26. Accès aux soins
    KAWACHI Ichiro/ BERKMAN Lisa/ 27. Cohésion sociale et santé
    Conclusion : Perspectives pour la recherche et pour l'action

Tous centenaires et bien portants : Pour une politique de santé publique sans exclusion
! Ouvrage

Health care systems, access and ethics
! Revue
    LOEWY Erich H.
    Health Care Analysis , 1999, 7 (4), pp. 309-411
    Cote : REVUE EN STOCK

    LOEWY Erich/ Health-care systems and ethics : What can we learn ?
    HOLM Sören et al./ Access to health care in the Scandinavian countries : Ethical aspects
    THEURL Engelbert/ Some aspects of the reform of the health care systems in Austria, Germany and Switzerland
    GESCHWIND Herbert/ Health care in France : Recent developments
    DOYAL Len and Lesley/ The British National Health Service : a tarnished moral vision ?
    KLUGE Eike-Henner/ The Canadian health care system : An analytical perspective
    CHURCHILL Larry/ The United States health care system under managed care : How the commodification of health care distorts ethics and threatens equity

La panier de biens et services de santé : Première approche (Rapport adressé à la Conférence nationale de santé et au Parlement)
! Rapport

CNS 2000 : Bilan et perspectives
! Article de revue

L'accès confidentiel des mineurs adolescents aux soins : Rapport, avis et recommandations
! Rapport

Perception et utilisation du système de soins, inégalités sociales de recours : Rapport réalisé sur l'enquête menée pour le Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais
! Rapport

Précarités, maladie et soins médicaux : trois dynamiques, une unique trajectoire de vie
! Article de revue

Conférence nationale de santé : rapport 2000, Hôpital du Val de Grâce, Paris, 21-23 mars 2000.
! Rapport

Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée Nationale, après déclaration d'urgence, relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (Sénat, n° 200, session ordinaire de 2000-2001)
! Rapport

Aspects économiques et sociaux du droit à la santé
! Article de revue
    (collectif)
    Journal International de Bioéthique , 2000, 11 (2), pp. 11-55
    Cote : REVUE EN STOCK

    HERMEREN G./ The ethics of health choices : means and ends
    CALLAHAN D./ Setting priorities in health care for all : The US search for a welfare state
    PATON C./ Designing a health reform : the example of the reform of the UK National Health Service
    ETAME E. et al./ Disparité d'accès aux soins de santé en Afrique
    FIGUEROA PEREA J.G. et al./ Human rights, reproduction and health in Latin America
    La Charte de Ljubljana sur la réforme des systèmes de santé (1996)

Justice sociale ou égalité : l'exemple de la santé
! Article de revue

Palliative care for patients with hematological malignancies - if not, why not ?
! Article de revue

A right to palliative care ? What the United States Supreme Court did and did not say in the physician-assisted suicide cases
! Article de revue

Editorial : The shifting HIV/AIDS paradigm : Twenty years and counting (suivi de:) Commentary : The deafening silence of AIDS
! Article de revue

The recognition of access to health care as a human right in South Africa : Is it enough ?
! Article de revue

Protecting and promoting the right to health in Latin America : Selected experiences from the field
! Article de revue

Le médecin face à la précarité
! Article de revue

A Kantian Argument in Favor of Unimpeded Access to Health Care
! Article de revue

Disparités régionales des injonctions thérapeutiques aux usagers de stupéfiants
! Article de revue

Justice et politiques de santé
! Article de revue

1900-2000 : La mutation de l'hôpital
! Ouvrage

L'équité dans les soins de santé
! Article de revue
    (collectif)
    Ethica Clinica , 2000, n°20, pp. 2-40
    Cote : REVUE EN STOCK

    BOITTE Pierre/ Introduction : L'équité dans les soins de santé
    DINECHIN O. de/ Justice et équité
    BOITTE Pierre/ Quelles tâches pour une réflexion éthique en matière d'allocation des ressources en soins ?
    MICHEL L./ Equité, études "coût-efficacité" et Evidence-Based Medicine : une illustration en chirurgie
    SAINT-ARNAUD Jocelyne/ Rareté des ressources et enjeux éthiques en dialyse rénale dans une perspective infirmière
    RICHARD M.-S./ L'errance institutionnelle des malades
    LEFEBVRE P./ De l'équité dans un système hospitalier
    RENAULT M./ Les déportations de la différence

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